Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Maxence LAGNIER, micro-entrepreneur immatriculé au RCS d'Arras sous le numéro 978 298 958, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant commander les services proposés sur le site www.relance-business.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites internet et de prestations associées (référencement, maintenance, etc.) proposées par M. Maxence LAGNIER.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès du prestataire.

3. Commande

Le Client peut commander les services en remplissant le formulaire de demande de devis sur le site ou en contactant directement M. Maxence LAGNIER par e-mail. La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation écrite par le prestataire.

4. Prix

Les prix des services sont exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation, en fonction du statut TVA du prestataire. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du projet. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

Le paiement des services s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être demandé à la signature du devis.

• Paiement final : Le solde doit être réglé à la livraison du site web, sauf accord spécifique.

• Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les instructions fournies dans la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Ces pénalités seront calculées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.

6. Livraison des services

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou le bon de commande. Ils varient en fonction de la complexité du projet et des interactions avec le Client. M. Maxence LAGNIER s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Le site web sera livré dans les délais convenus, et les services seront considérés comme terminés dès que le site est mis en ligne ou à disposition du Client pour vérification finale. Si des corrections mineures sont nécessaires, elles seront effectuées conformément aux termes convenus avec le Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, à condition que l'exécution des services n'ait pas commencé.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer M. Maxence LAGNIER par écrit à l'adresse contact@relance-business.com. En cas de rétractation dans le délai légal, le Client sera remboursé de l'acompte versé, sauf si le travail a déjà commencé avec son accord explicite.

8. Remboursement

En cas de résiliation du contrat par le Client après le début de la prestation, aucun remboursement de l'acompte ne sera effectué. Si la prestation est annulée par M. Maxence LAGNIER pour des raisons imputables à ce dernier, un remboursement proportionnel aux services non rendus sera effectué.

Si le Client rencontre des problèmes avec les services fournis (non-conformité aux attentes précisées dans le devis, défaut de prestation), il dispose d'un délai de 15 jours suivant la livraison pour notifier M. Maxence LAGNIER par écrit. Si les dysfonctionnements sont avérés, M. Maxence LAGNIER s’engage à corriger les erreurs ou à rembourser partiellement le Client, selon la gravité du problème.

9. Responsabilités

M. Maxence LAGNIER s’engage à fournir les services commandés avec tout le soin et la compétence professionnelle nécessaires. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes d’hébergement, erreurs dues à des tiers, etc.).

• Utilisation du site web par le Client en dehors des termes convenus ou en cas de mauvaise manipulation.

• Contenus fournis par le Client (textes, images, vidéos, etc.) non conformes aux lois en vigueur.

10. Force majeure

La responsabilité de M. Maxence LAGNIER ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (site web, design, contenus spécifiques) restent la propriété intellectuelle de M. Maxence LAGNIER jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après paiement, le Client devient propriétaire du site et des éléments livrés.

Toutefois, les éléments non spécifiques au Client, comme les templates ou éléments graphiques génériques, restent la propriété de M. Maxence LAGNIER.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Arras.